Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros

Historique

• Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces der...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une prochaine hausse de la flat-tax ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction du déficit public. De quoi s’...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’éligibilité du crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer, de l’installation de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La fixation et la révision du loyer commercial
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient...
  Source : next.ink
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