Création d’un versement mobilités régional

Historique

• Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe sur les bureaux”) concerne les professionnels, qu’ils soient particuliers ou entreprises, propriéta...
  Source : www.extencia.fr
  Lire la suite
• Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances publiques, le gel jusqu’au 1er juin de la mesure prévoyant la baisse à 25.000 € du seuil de franchise...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Zoom sur le contrôle de la proportionnalité des pénalités fiscales
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir notifié une première proposition de rectification qu’elle avait ensuite abandonné, l’administration fiscale avait notifié à une société, une proposition de rectifica...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le PEA : fonctionnement et fiscalité LégiFiscal
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt sur le revenu sur les dividende...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Création d’un versement mobilités régional
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la collectivité de Corse ont la possibilité d’instaurer, en leur qualité d’autorités or...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite