La Commission inflige une amende à Apple

Historique

• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en ligne via le service "Gérer mes b...
  Source : www.efl.fr
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• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un impôt...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La Commission inflige une amende à Apple
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusio...
  Source : ec.europa.eu
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• Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif défiscalisé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,18 € par titre. L’a...
  Source : www.legifiscal.fr
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