Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
Publié le :
06/08/2024
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Source : www.vie-publique.frSituation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garantissant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques : la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques est incertaine, d’après les chiffres de 2023... Lire la suite
Historique
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Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2024, à régler au plus tard le 16 septembre prochain...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité localeUne bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français : il s’agit d’un avantage fiscal lié à la taxe foncière...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSituation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garantissant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques : la...Source : www.vie-publique.fr
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Redéfinition de la reprise d'activité préexistante par l'administration fiscale et la jurisprudence
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale a défini la notion de reprise d’activité préexistante en s’alignant sur la jurisprudence...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les...Source : www.economie.gouv.fr
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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : les commentaires de l’administration
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient de commenter ces nou...Source : www.legifiscal.fr