Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

Historique

• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition...
  Source : www.aurep.com
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• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans ce...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement sera supprimé et la f...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connex...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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