N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le :
14/05/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain... Lire la suite
Historique
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Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2023 ont jusqu’au 17 juin prochain pour verser le premier acompte. Il tient compte de la réforme issue de la loi de fin...Source : www.legifiscal.fr
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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entrepri...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE...Source : www.legifiscal.fr
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Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du 27 mars 2024). Ces t...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en ligne via le service "Gérer mes b...Source : www.efl.fr
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CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour les établissements si...Source : www.legifiscal.fr