Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation

Historique

• Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous em...
  Source : www.service-public.fr
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• Déclaration commune du Réseau Européen de Concurrence sur l’initiative de la Commission européenne d’adopter des Lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises en position dominante
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d'éviction abusives des entrepris...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bât...
  Source : www.service-public.fr
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• Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exerc...
  Source : www.legifiscal.fr
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