Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le :
18/07/2024
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juillet
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2024
Source : www.legifiscal.frL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière. L'article 1390 du CGI exonère de taxe foncière, les bénéficiaires de certains minimas sociaux... Lire la suite
Historique
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Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière. L'article 1390 du CG...Source : www.legifiscal.fr
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Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la plupart des cas, mais des exceptions existent, notamment lorsque le prix de vente du bien est inférieu...Source : www.terre-net.fr
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Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine important contribuent davantage. L’es...Source : edito.seloger.com
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Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’immeubles. Tous les abattements, réductions de taux et exonérations facultatives ont été reconduits...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables. Certains propriétaires devront la payer à la fin de l’année, certains locataires également. Le cas...Source : www.quechoisir.org
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Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant a...Source : www.legifiscal.fr