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Acompte de CVAE du 16 septembre 2024

Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 16 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CVAE au titre de l'année 2023...
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L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet

Droit commercial / Droit de la concurrence
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de...
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Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantages fiscaux significatifs, facilitant une optimisation fiscale attrayante. Pourtant, le 8 juillet der...
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L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économiques. Elle étend également la non...
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Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, octobre, novembre et décembre...
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Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024

Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 2024, à régler au plus tard le 16 septembre prochain...
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