PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Publié le :
09/10/2024
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Source : www.legifiscal.frAvec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste pour le Gouvernement pour réduire le déficit, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025... Lire la suite
Historique
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CIR : prise en compte du portage salarial
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des...Source : www.lemag-juridique.com
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Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des r...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste po...Source : www.legifiscal.fr
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Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑3‑2024. Parmi les nombreuses p...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr