Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations

Historique

• Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant 2024 et paiement
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe d'aménagement, communément surnommée « taxe abri de jardin », est un impôt local réclamé à tout propriétaire qui construit sa maison, une piscine, un garage ou bien qui...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territorial...
  Source : www.juritravail.com
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• Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective dès 2024...
  Source : www.efl.fr
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• Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et groupements de commun...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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