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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Impôts locaux -Taxe foncière 2025 : quelle est la date limite pour payer ?

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 09h16 09 16
Droit fiscal
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bât...

Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 15h06 15 06
Droit commercial
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destinées à fausser la concurrence dans le cadre de marchés publics...

Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 11h51 11 51
Droit commercial / Baux commerciaux
À l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans signature d’un nouveau contrat ni versement de l’indemnité...

Chambres d’hôtes et régime micro-BIC : la ligne est fixée !

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 10h13 10 13
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’on se souvient que la loi le Meur du 19 novembre 2024 a réformé en profondeur le régime micro-BIC attaché aux activités de locations de meublés de tourisme à compter de l’impo...
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