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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Pensions alimentaires : vers une défiscalisation ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 08h47 08 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose question. Des députés ré...

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 10h18 10 18
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et déte...

L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 16h09 16 09
Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et saisie réalisée en 2021, l’Autorité sanctionne Doctolib, à hauteur de 4 665 000 euros, pour avoir explo...

Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 09h46 09 46
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur une commune, avait reçu des mises en demeure, en application de l’article L.67 du Livre des procédure...
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