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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 12h23 12 23
Droit commercial
À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux tiers (agriculteurs, concurrents, enseignes de la grande distribution), le projet de fusion entre le...

Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 12h38 12 38
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de bénéficier d’un avantage fiscal....

Rectification fiscale : le notaire ne peut répondre sans mandat exprès

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 13h49 13 49
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle qu'un notaire ne peut représenter un contribuable dans le cadre d'une procédure de rectification fiscale qu'à la condition de justifier d'un mandat...

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 11h29 11 29
Droit fiscal / Fiscalité locale
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une série de questions-réponses. Il est précisé notamment le...
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