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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 18h03 18 03
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des contribuables non-résidents ayant conservé une activité de location meublée en France. En modifiant le...

Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 12h34 12 34
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société chypriote, laquelle possédait elle-même des participations dans plusieurs sociétés, notamment deux...

Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 14h21 14 21
Droit commercial / Baux commerciaux
Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...

Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 12h38 12 38
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale. Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisie-attribution ne vaudraient pa...
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