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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 09h36 09 36
Droit fiscal
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...

Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 15h44 15 44
Droit commercial / Baux commerciaux
Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation due après l’expiration d’un bail commercial, la question se posait de savoir si le transfert au locat...

Pas de suppression anticipée pour la CVAE !

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h49 08 49
Droit fiscal / Fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’article 49.3 de la Constitution, ne prévoit plus d’avancer de 2 ans la suppression progressive de la CV...

Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 18h14 18 14
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs : création du « dispositif Jeanbrun » et non remise en cause de l'amortissement du LMNP. En revanche...
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