Cabinet ESQUIROL

Expertises

Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :

Voir notre équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Bail à construction : les conditions de transformation en bail commercial à son expiration

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 11h37 11 37

Droit commercial / Baux commerciaux

Le bail à construction permet à un propriétaire de mettre un terrain à disposition d'un preneur qui s'engage à y édifier des constructions. À son expiration, les parties peuvent...

Douanes : l’absence d’accusé de réception rend les délais de recours inopposables

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 17h55 17 55

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

La Cour de cassation rappelle que l’administration des douanes doit accuser réception des demandes de restitution de droits et taxes qui lui sont adressées ...

Les avis de taxe d’habitation 2026 arrivent !

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 10h29 10 29

Droit fiscal / Fiscalité locale

Les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne) ...

Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 14h50 14 50

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide pour les travailleurs « grands rouleurs », sous conditions. L...

Voir toutes les actus