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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Hauts patrimoines : quelle imposition ?

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 12h18 12 18
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La France est un pays relativement égalitaire, doté d'un système socio-fiscal très redistributif. Cependant, le poids du patrimoine et de l'héritage dans l'économie s'accroît. O...

L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 09h46 09 46
Droit commercial / Droit de la concurrence
Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports a sollicité l’Autorité de la concurrence afin de recueillir ses observations sur son rapport concern...

Modification de la durée de conservation des documents fiscaux

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 10h39 10 39
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications...

Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée

Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026 13h34 13 34
Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur qui envisage de vendre un local commercial est tenu de notifier son projet de vente à son locataire, lequel bénéficie d'un droit de préférence. Si le bailleur demeur...
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