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Cabinet ESQUIROL


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Le Cabinet ESQUIROL

Le cabinet ESQUIROL traite non seulement l’ensemble des litiges judiciaires relevant tant des matières commerciales que civiles ou pénales spécifiques, mais également l’ensemble des attentes en matière juridique entrant dans les champs de compétences développées par le cabinet.

Le cabinet Esquirol vous accueille à Perpignan et à Toulouse pour traiter vos affaires de :
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Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 07h24 07 24
Droit commercial / Droit de la concurrence
La détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à caractériser leur appropriation par le nouvel employeur. Le recrutement d’un salarié provenant d’une e...

Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 12h55 12 55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à partir de 2027, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le re...

une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 11h29 11 29
Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit ni plafond ni limite de durée....

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 10h53 10 53
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’êt...
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