Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne

Droit fiscal / Fiscalité locale
Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitablement des frais. Quel taux de TVA s’applique dans ce cas ? Comment peut-on récupérer la TVA étrangère...
Lire la suite

Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité

Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie (ci-après « OVS ») inopiné...
Lire la suite

Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant

Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20 % en moyenne en France entre 2018 et 2023, et de 33 % depuis 2013, principalement à cause de l'infla...
Lire la suite

Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des...
Lire la suite

La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclaration en ligne de leurs revenus de 2023 peuvent la modifier via le service de télécorrection ouvert jus...
Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux

Droit fiscal / Fiscalité locale
Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 79 et 157 : JO du 30), la suppression de la cotisation sur la valeur a...
Lire la suite
<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK