Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés

Droit fiscal / Fiscalité locale
Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français : il s’agit d’un avantage fiscal lié à la taxe foncière...
Lire la suite

Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'...
Lire la suite

Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéfi...
Lire la suite

Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus...
Lire la suite

Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Droit commercial / Droit de la distribution
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 pré...
Lire la suite

Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)...
Lire la suite
<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK